De l’avantage individuel acquis au maintien de la rémunération

3 novembre 2016 | CMS FL

Un accord collectif n’a pas vocation à l’éternité. Il doit pouvoir être révisé ou prendre fin lorsqu’il ne correspond plus aux besoins et attentes de l’entreprise et des salariés ou que l’évolution de l’entreprise le remet en cause. Soucieux d’éviter les ruptures brutales, le législateur avait jusqu’ici multiplié les précautions lorsqu’il n’est pas possible de parvenir à un accord de révision ou de substitution. Au préavis succède une période de survie d’un an. Et, même au terme de celle-ci, il fallait encore compter avec le maintien des avantages individuels acquis devenu selon J.F.Combrexelle «une des notions les plus mystérieuses du droit du travail». Lire la suite