Indemnité de mise à la retraite- Articles-
Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : changement au 1er septembre 2023 !
21 juillet 2023 | Pascaline Neymond
Afin de favoriser le maintien des seniors dans l’emploi, le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle et de l’indemnité de mise à la retraite est unifié à compter du 1er septembre 2023.
Réforme des retraites : point de vigilance sur l’harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
21 avril 2023 | Pascaline Neymond
Parmi les mesures figurant dans la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites, l’une d’elles opère une unification du régime social des indemnités de mise à la retraite et des indemnités de rupture conventionnelle, et ce afin de favoriser le maintien dans l’emploi des seniors.
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