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Incarcération- Articles-

Impact de l’incarcération d’un salarié sur les relations de travail

27 avril 2016 |

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.

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