Imputation des moins-values- Articles-
L’abattement pour durée de détention s’applique aux plus-values après imputation des moins-values
4 janvier 2016 | CMS FLLe Conseil d’État vient de fixer une règle de calcul qui réserve de bonnes et de mauvaises surprises par rapport à celle que l’administration appliquait jusque-là. Lire la suite
Imputation des moins-values : le Conseil d’Etat redonne espoir ?
13 mars 2015 | CMS FLLes plus-values mobilières ne sont imposables qu’après l’imputation des moins-values réalisées au cours de la même année, ou au cours des dix années précédentes si elles sont toujours en report.