Immobilisations corporelles- Articles-
La réévaluation est née libre… et partout elle est dans les fers
12 septembre 2017 | CMS FL
En cas de réévaluation des immobilisations corporelles et financières d’une société, une neutralité fiscale est prévue. Mais par une série de décisions, la jurisprudence a progressivement restreint cette neutralité, obligeant les contribuables à mieux anticiper leurs effets fiscaux.
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