Holding de reprise- Articles-
Management packages : le partage de plus-value n’est pas une plus-value
26 avril 2019 | CMS FL
Complétant une jurisprudence encore parcellaire en matière de « management packages », le Conseil d’Etat se prononce pour la première fois sur la qualification de sommes versées en application d’une convention de « partage de plus-value » (CE, 15 février 2019, n°408867).
Management packages et PEA : le comité de l’abus de droit fiscal reprend la main
20 avril 2018 | CMS FL
Les affaires de management packages ne cessent de fleurir dans le paysage juridique français. Lire la suite
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