Holding animatrice de groupe : le Conseil d’Etat imprime sa marque

18 juillet 2018 | CMS FL

La qualification fiscale de « holding animatrice de groupe » revêt une grande importance. Elle donne accès aux titres de holding à maints régimes réservés aux sociétés exerçant une activité « professionnelle », dont sont exclues les sociétés « patrimoniales » : exonération de plus-values, régime de « bien professionnel » ISF/IFI, exonération «Dutreil» de droits de donation et succession, etc. Lire la suite

Holding animatrice de groupe : le Conseil d’Etat apporte sa pierre à l’édifice

6 juillet 2018 | CMS FL

Il est des décisions qui font date. Il ne fait aucun doute que celle rendue sur la question des holdings animatrices par le Conseil d’Etat le 13 juin 2018¹, dans sa formation fiscale la plus solennelle, marque le début d’une jurisprudence de grande importance.

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Holding animatrice de groupe : la doctrine de l’administration fiscale à l’épreuve des juges

31 mai 2017 | CMS FL

Par une série de jugements rendus tout récemment, le juge de l’impôt a eu l’occasion d’apporter des clarifications très intéressantes sur la notion de « holding animatrice de groupe », au centre d’un grand nombre de dispositifs fiscaux de faveur.

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Le TGI de Paris précise la notion de holding animatrice de groupe

13 février 2015 | CMS FL

La notion de «holding animatrice de groupe» est la pierre angulaire de nombreux régimes fiscaux, notamment en matière d’ISF.

Ainsi, lorsqu’un contribuable détient des titres de sociétés par l’intermédiaire d’une société holding, il accède à une exonération (totale ou partielle) … Lire la suite