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Acheteurs à statut privé : se référer aux CCAG marchés publics, une fausse bonne idée !

27 juillet 2018 | CMS FL

Les CCAG comportent des dispositions parfois contraires au droit des contrats privés.
Mieux vaut concevoir des documents ad hoc.

Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.
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