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Opposabilité des clauses attributives de juridiction en matière internationale : la problématique de l’effet relatif des conventions
1 août 2014 | CMS FLDepuis quelques années, la jurisprudence relative à l’opposabilité des clauses attributives de juridiction en matière internationale s’est densifiée et a donné lieu à diverses décisions dont l’intérêt pratique pour les entreprises ne faiblit pas.
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