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Prix de transfert : aménagements concernant la déclaration annuelle et nouveautés du projet BEPS à anticiper
26 octobre 2015 | CMS FL
Le PLF 2016 prévoit des aménagements à la déclaration annuelle des prix de transfert que doivent fournir les grands groupes multinationaux. Le projet BEPS de l’OCDE, mentionné dans le dossier de presse du PLF 2016, ne donne pas encore lieu à de nouvelles dispositions, mais les changements qu’il apportera sont également à anticiper. Lire la suite
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