Les risques sociaux dans les opérations atypiques : les enjeux liés aux nouvelles formes d’emploi

28 octobre 2022 | Pascaline Neymond

Le développement des nouvelles formes d’emploi complexifie les problématiques de droit social en faisant cohabiter au sein d’une même entreprise, des travailleurs indépendants, des salariés ou des nouveaux acteurs (travailleurs de plateforme collaborative, portage salarial, clients mystères, etc.).

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Le gérant de succursale : un commerçant indépendant assimilé à un salarié

21 juillet 2014 | CMS FL

Au sein des réseaux de distribution se développe un contentieux à l’initiative des franchisés, locataires-gérants et autres affiliés qui demandent à se voir reconnaître a posteriori le statut de gérant de succursales prévu par les articles L7321-1 et suivants du Code du travail. Lire la suite