Quel régime fiscal pour les Inital Coin Offerings (ICO) ?

31 mai 2018 | CMS FL

Le recours croissant des entreprises à ce mode alternatif de financement soulève de nombreuses questions au plan fiscal, dont la majorité reste à ce jour sans réponse. La clarification attendue des autorités sera donc la bienvenue. Lire la suite

« No show » et TVA : un préjudice peut-il en cacher un autre ?

6 février 2018 | CMS FL

Le terme « no show » désigne la situation dans laquelle un client ne se présente pas à la prestation qu’il a réservée, sans pour autant avoir préalablement annulé sa réservation.

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Pour pouvoir être répercutée sur le locataire, la TVA doit être prévue contractuellement dans le bail commercial

25 juillet 2017 | CMS FL

La cour d’appel de Paris a récemment rappelé le principe selon lequel peu importe que le loyer du bail soit soumis de plein droit ou sur option à la TVA, « le remboursement de celle-ci ne peut s’imposer au preneur que … Lire la suite

Facturation de management fees aux pays émergents : le cas brésilien est une bonne illustration

20 juillet 2016 | CMS FL

Comme dans beaucoup de pays émergents, la facturation de management fees au Brésil (à des sociétés locales) est devenue un point de friction récurrent pour les sociétés françaises. Les problématiques fiscales doivent être résolues tant au Brésil qu’en France.

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Sociétés holdings animatrices : déduction de la TVA grevant leurs frais généraux

2 juillet 2016 | CMS FL

Arrêt «Ginger» du Conseil d’Etat, n°371940, du 20 mai 2016

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