Successions franco-suisses : le changement c’est bientôt !

10 janvier 2014 | CMS FL

Une nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse portant sur les droits de succession a été signée le 11 juillet 2013. Par rapport à la convention actuelle, elle pénalise essentiellement les héritiers en France de résidents suisses en imposant en France la totalité de la succession de résidents suisses, à la condition que les héritiers soient résidents de France depuis plus de 8 ans sur les 10 années précédant la succession. Lire la suite

Succession des Français domiciliés en Suisse : tout va changer !

22 novembre 2013 | CMS FL

Les relations franco-suisses connaissent, ces derniers temps, une agitation inhabituelle sur plusieurs sujets dont les successions. Lire la suite

Successions franco-suisses : la nouvelle donne

10 septembre 2013 | CMS FL

Une nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse portant sur les droits de succession a été signée le 11 juillet 2013. Comme annoncé (voir Option Finances du 3 septembre 2012), cette nouvelle convention réforme très substantiellement les principes d’imposition des successions entre la France et la Suisse. Lire la suite

Successions franco-suisses : un projet de nouvelle convention change la donne

30 juillet 2013 | CMS FL

Un projet de nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse portant sur les droits de succession a été paraphé en août 2012. S’il est adopté, il changera radicalement la donne, notamment pour les héritiers restés domiciliés en France. Lire la suite

Relations franco-suisses : après le réveillon, le coup de bâton !

30 juillet 2013 | CMS FL

La Suisse fait partie des destinations attractives en raison d’un régime d’imposition au forfait entraînant une taxation effective réduite.

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Plus-values immobilières des non-résidents : 19 % pour tous ?

13 mai 2013 | CMS FL

Le débat initialement limité aux relations fiscales franco-suisses pourrait profiter à l’ensemble des personnes non-résidentes de France qui cèdent une propriété immobilière située en France. Lire la suite