Fonds- Articles-
Murs et fonds : régime fiscal des structures hôtelières
18 septembre 2017 | CMS FL
La question se pose souvent de l’intérêt au plan fiscal de détenir au sein d’une même structure juridique ou au sein de structures distinctes, murs et fonds d’hôtel.
Miscellanées buissonnières sur la loi Sapin II
26 janvier 2017 | CMS FL
Comment faire un commentaire synthétique d’un texte traitant d’autant de sujets différents que la loi dite « loi Sapin II » n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »… Même en ne retenant que les sujets touchant au seul droit bancaire et financier, la liste des thèmes reste longue …
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