Fiscalité directe- Articles-
Cameroun : principales dispositions de la loi de finances pour 2016
15 avril 2016 | CMS FLLa loi de finances pour 2016 (ci-après « LF 2016 ») du Cameroun, publiée au Journal officiel le 23 décembre 2015, est entrée en vigueur pour l’essentiel de ses mesures, le 1er janvier 2016.
Réforme de la fiscalité des plus-values immobilières : un exercice incomplet
16 septembre 2013 | CMS FLLe régime d’imposition des plus-values immobilières des particuliers a fait l’objet de nombreuses aggravations depuis l’adoption de la loi du 19 septembre 2011 et les dernières annonces du gouvernement modifient une fois de plus la situation. Lire la suite
Plus-values sur titres : quels prélèvements pour les épargnants ?
6 août 2013 | CMS FLLes dernières annonces présidentielles sont l’occasion de faire le point Lire la suite
Soignez le profil de vos plus-values sur titres
5 août 2013 | CMS FLVos plus-values réalisées hors PEA depuis le 1er janvier 2013 supportent les prélèvements sociaux de 15,5 % sur leur montant plein et l’imposition au barème progressif sur leur montant abattu respectivement de 40 %, 30 % ou 20 % suivant que les titres ont été détenus pendant au moins six ans, quatre ans ou deux ans. Lire la suite
L’attrait des présents d’usage
5 août 2013 | CMS FLLe présent d’usage présente l’attrait incontestable de ne pas produire les effets d’une donation. Juridiquement, il n’est pas tenu compte des présents d’usage lors du règlement de la succession de leur auteur pour rétablir l’égalité entre les héritiers ou protéger … Lire la suite
La détention d’immeuble via une société : les sociétés de personnes conservent un intérêt
5 août 2013 | CMS FLLes sociétés de personnes présentent certains avantages connus de longue date dans le secteur de l’immobilier, mais une réévaluation de ces avantages s’impose au vu des dernières réformes fiscales. Lire la suite
Distributions 2013 : de nouvelles obligations fiscales
5 août 2013 | CMS FLLes sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont soumises à de nouvelles obligations fiscales. Guide pratique des distributions 2013. Lire la suite
Quelques astuces pour éviter la future taxe sur les plus-values des terrains à bâtir
5 août 2013 | CMS FLA partir du 1er janvier 2014 plus aucun abattement ne s’appliquera sur les plus-values de cession de terrains. Il existe des solutions pour éviter cet alourdissement de la fiscalité. Lire la suite
Apporter ses participations à un holding en vue d’une cession
5 août 2013 | CMS FLLa dernière loi de Finances a réformé le régime des opérations dites d’apport-cession. Les plus-values constatées lors des opérations d’apport réalisées au profit de sociétés contrôlées par l’apporteur sont désormais placées en report d’imposition. Lire la suite
Le mariage pour tous : une égalité fiscale en droit interne
5 août 2013 | CMS FLFondé sur le principe d’égalité, le projet de loi sur le mariage pour tous vise à conférer aux époux du même sexe un traitement fiscal identique à celui des époux hétérosexuels. Lire la suite
ISF et société holding animatrice : un terrain contentieux
2 août 2013 | CMS FLLa doctrine administrative a toujours reconnu le caractère professionnel (et partant l’exonération d’impôt sur la fortune des titres de sociétés holdings animatrices effectives de leur groupe qui, ès qualité, « participent activement à la conduite de sa politique et au contrôle des filiales ». Lire la suite
Déblocage de la participation et de l’intéressement : gare aux « pièges »
10 juin 2013 | CMS FLOn sait que les salariés qui procèdent au blocage de leur épargne salariale pour au moins cinq ans bénéficient d’exonérations d’impôt sur le revenu (exonération de la participation et de l’intéressement, ainsi que des gains que ces sommes génèrent pendant le blocage). Lire la suite
Une distribution inégalitaire de dividendes n’est pas une donation indirecte
7 juin 2013 | CMS FLDes époux détiennent avec leurs deux enfants le capital d’une société civile. Ils n’en détiennent qu’une faible partie en pleine propriété mais ils détiennent l’usufruit du complément dont la nue-propriété appartient aux enfants. Lire la suite
Evasion fiscale : les pistes pour une procédure de régularisation efficace
29 mai 2013 | CMS FLIl paraît aujourd’hui acquis, à la suite des dernières déclarations du ministre du budget, que les propriétaires d’avoirs non déclarés à l’étranger seront incités à régulariser leur situation fiscale. Lire la suite
Plafonnement de l’ISF 2013 : retour à l’orthodoxie
20 mai 2013 | CMS FLLes redevables de l’ISF retrouvent en 2013 une véritable protection avec le rétablissement d’un plafonnement qui limite le cumul de leurs impositions à 75 % du montant de leurs revenus 2012, quelle que soit l’importance de leur patrimoine Lire la suite
ISF : quels passifs déduire ?
17 mai 2013 | CMS FLL’ISF frappe le patrimoine net détenu au 1er janvier de l’année d’imposition, déterminé après déduction des dettes qui doivent être justifiées, exister à cette date et être à la charge personnelle du redevable pris en tant que foyer fiscal. Lire la suite
Réduire son ISF en investissant dans les PME
14 mai 2013 | CMS FLLe mécanisme d’incitation fiscale instauré par la loi Tepa de 2007 offre toujours aux contribuables la possibilité de minorer leur ISF en contribuant au financement de l’économie. Lire la suite