Fiscalité de rachat de titres- Articles-
Fiscalité des rachats de titres : horizon dégagé
23 juin 2015 | CMS FL
L’année 2014 a été celle des grandes turbulences dans le domaine des rachats par une société de ses propres titres. Après le coup de tonnerre de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014, qui posa le principe selon lequel toutes les opérations de rachat de titres doivent se voir traiter sous les mêmes auspices, aussi clairs (traitement en plus-value) ou sombres (traitement en revenus mobiliers) soient-ils, est venu le temps de l’incertitude.
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