Fintechs- Articles-
2018, année de la régulation de l’innovation digitale ?
2 mars 2018 | CMS FL
Alors que l’année 2017 a marqué l’aboutissement des dernières réformes post-crise imposant aux établissements bancaires et financiers un alourdissement de leurs obligations réglementaires, ces derniers doivent désormais faire face à de nouveaux défis bien plus structurants liés au déploiement de technologies innovantes par de nouveaux entrants dans leur domaine d’activité. Lire la suite
Le token, un objet digital non identifié ?
27 novembre 2017 | CMS FL
Reposant sur la technologie blockchain, le token, tantôt qualifié de monnaie virtuelle tantôt d’objet digital représentatif d’un droit, n’en finit pas de susciter l’intérêt des nouveaux entrants et des acteurs traditionnels du monde bancaire et financier. Mais à l’heure où les pouvoirs publics français et européens envisagent clairement d’encadrer ce type d’opérations, un état des lieux de la manière dont le token est appréhendé par le droit s’impose.
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Le démarchage à l’heure de la digitalisation et des fintechs
17 novembre 2017 | CMS FL
La réglementation sur le démarchage reste une contrainte pour les fintechs en ce qu’elle fixe des règles strictes lors de l’entrée en relation. Au-delà, les récentes positions de l’ESMA sur MIF 2 et l’ordonnance du 4 octobre 2017 vont également affecter la dynamique d’entrée en relation de ces acteurs.
(R)évolution blockchain pour les titres non cotés français : enjeux et perspectives autour de la consultation publique de la Direction Générale du Trésor
9 juin 2017 | CMS FL
I. Introduction
La blockchain (littéralement « chaîne de blocs ») est communément désignée comme une technologie née en 2008 pour servir à l’origine de support à la cryptomonnaie Bitcoin. Par extension, la blockchain désigne toute base i) de stockage et de transmission de données informatiques ii) sécurisée, iii) partagée par ses différents utilisateurs et qui iv) contient l’historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création1.
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