Facebook au travail : quand les conversations privées «Messenger» fondent le licenciement disciplinaire

4 avril 2018 | CMS FL

La cour d’appel de Toulouse a jugé le 2 février 2018 que des propos injurieux tenus par un salarié à l’encontre de son employeur sur sa messagerie privée Facebook « Messenger »¹, dont le contenu est volontairement laissé à la vue de tous, peuvent justifier son licenciement pour faute grave (CA Toulouse, 2 février 2018, n°16/04882).

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Concentrations : attention aux déclarations trompeuses lors des opérations d’acquisition

3 juillet 2017 | CMS FL

Le 18 mai 2017, la Commission européenne a infligé une amende inédite de 110 millions d’euros à Facebook en raison des informations inexactes ou dénaturées que la société avait fournies lors du rachat de WhatsApp en 2014 (Communiqué IP/17/1369).

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Mise en demeure de la CNIL : les nombreux manquements de Facebook à la loi « informatique et libertés »

8 juin 2016 | CMS FL

Par une décision n°2016-007 du 26 janvier 2016, la présidente de la CNIL a mis en demeure Facebook Inc. et Facebook Ireland Limited de remédier à de nombreux manquements à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

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Peut-on librement critiquer son employeur sur Facebook ?

3 juin 2013 | CMS FL

Quand le salarié poste ses idées, des humeurs et ses opinions sur l’entreprise qui l’emploie, peut-il tout écrire ? Non. La Cour de cassation vient de rendre une décision permettant de mieux cerner les limites à ne pas franchir. Lire la suite