Commercialisation de FIA de pays tiers et avis de l’ESMA : le changement n’est pas encore pour maintenant

22 septembre 2015 | CMS FL

Conformément aux dispositions de l’article 67(1) de la Directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 (AIFMD), l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)¹ a rendu le 30 juillet dernier une opinion (Opinion)² sur le régime du passeport institué par l’AIMFD au bénéfice des fonds d’investissements alternatifs (FIA) de l’UE et des gérants de ces FIA (GFIA) ainsi qu’ un avis (l’Avis)³ sur la possibilité d’étendre le bénéfice de ce passeport aux GFIA et FIA hors de l’Union européenne (qu’ils soient ou non gérés par des gérants établis dans l’UE).

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