Expertise du CHSCT- Articles-
La QPC au secours des employeurs
15 décembre 2015 | CMS FL
Afin de définir et de limiter les droits du CHSCT à recourir à un expert, le Code du travail a tout particulièrement prévu que :
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Expertise du CHSCT : la fin du qui perd gagne ?
22 juillet 2014 | CMS FLL’annulation définitive des décisions de recours du CHSCT à une expertise peut imposer le remboursement des honoraires d’ores et déjà perçus par l’expert.
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