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Entreprise en difficulté- Articles-

Covid-19 : nos analyses pour vous accompagner

30 mars 2020 |

La crise liée à la pandémie du Covid-19 est d’ampleur inédite et affecte tous les aspects de notre vie et de nos activités. Les questions juridiques, fiscales et sociales soulevées doivent être résolues rapidement et les solutions adoptées doivent apporter … Lire la suite

La reprise d’entreprises en difficulté facilitée

6 octobre 2017 |

La loi Travail du 8 août 2016 avait quelque peu facilité les opérations de transfert d’entreprise en apportant -de manière certes limitée- des tempéraments à l’obligation pour le cessionnaire de reprendre l’ensemble des salariés attachés à une activité cédée. Les ordonnances Macron devraient élargir le champ d’application de cette mesure.

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Traitement des difficultés des entreprises : l’instauration de tribunaux spécialisés

11 mai 2016 |

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a prévu de confier à un nombre restreint de tribunaux de commerce, la connaissance de certaines procédures relatives aux difficultés des entreprises.

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Les bonnes pratiques de la reprise d’une entreprise en difficulté

17 avril 2015 |

Les différentes crises économiques qui affectent les marchés depuis plusieurs années ont modifié le paysage français des cessions-acquisitions et ont créé un marché assez actif de la reprise  d’entreprise en difficulté.

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Remboursement immédiat de certaines créances fiscales détenues par des entreprises en difficulté : un assouplissement bienvenu

11 septembre 2014 |

Les entreprises qui font l’objet d’une procédure collective (de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire) ont la possibilité, à compter du jugement d’ouverture de la procédure, de demander le remboursement immédiat de leur créance : Lire la suite

La cession d’entreprise en difficultés et le risque d’« effet boomerang »

23 juin 2014 |

Depuis quelques années se développe un contentieux visant à engager la responsabilité des sociétés mères à raison de difficultés économiques de leurs filiales, au travers, notamment de la problématique du « co-emploi ».

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