ELAN- Articles-
Que retenir du projet de loi « ELAN » déposé le 4 avril 2018 à l’Assemblée nationale pour la couverture numérique du territoire?
26 juin 2018 | CMS FL
Comme annoncé par le Gouvernement, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) comporte de nombreuses mesures destinées à faciliter et à accélérer le déploiement de réseaux à très haut débit au plan national. Lire la suite
Signature d’un accord historique entre l’État, le régulateur et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture mobile sur l’ensemble du territoire
23 mars 2018 | CMS FL
A l’issue d’une concertation menée avec l’ensemble des acteurs (opérateurs et collectivités locales), s’inspirant des accords trouvés dans les pays les plus connectés, l’ARCEP a remis au Gouvernement une proposition comprenant de nouvelles obligations de déploiement pour les opérateurs destinées à généraliser la couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français. Lire la suite
Arrêt sur les dispositions de l’avant-projet de loi « évolution du logement en matière d’aménagement numérique »
21 mars 2018 | CMS FL
L’avant-projet de loi relatif à l’évolution du logement et l’aménagement numérique (ELAN), dont le dépôt au Parlement est prévu au 1er trimestre 2018, s’articule autour de trois axes : construire mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun, favoriser la mixité sociale et améliorer le cadre de vie. Lire la suite
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