Edouard Milhac- Articles-
Plus-values des particuliers : quel prix d’acquisition retenir lorsque les titres cédés ont été acquis lors d’une opération de « coup d’accordéon » ?
16 mai 2018 | CMS FL
Une personne physique constitue une société et apporte à cette occasion 1.000 euros en contrepartie de 1.000 actions. La situation financière de la société se dégrade et il est décidé de reconstituer ses capitaux propres en procédant à un « coup d’accordéon ».
Opérations de restructuration : quand l’Europe s’en mêle
15 janvier 2018 | CMS FL
Le second projet de loi de finances rectificative pour 2017, tel qu’adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, prévoit d’importantes modifications1 qui devraient faciliter les réorganisations d’entreprises, notamment transfrontalières.
La réforme fiscale américaine : cadeau de Noël !
10 janvier 2018 | CMS FL
Le 2 décembre 2017, le Sénat du Congrès américain a adopté le projet de réforme fiscale présenté en novembre par sa commission des finances.
Etats-Unis : chronique d’une révolution fiscale annoncée
6 décembre 2017 | CMS FL
Le 16 novembre 2017, la chambre des représentants du Congrès américain a adopté le projet de réforme fiscale qu’elle avait rendu public le 2 novembre et qui ouvre la voie à la plus importante réforme fiscale américaine depuis le milieu des années 80. La volonté politique de restaurer la compétitivité des Etats-Unis pourrait malheureusement aboutir à l’instauration de mesures dommageables aux entreprises étrangères et dictée principalement par des considérations de financement des baisses de recettes. Lire la suite
Investissements étrangers : les investisseurs chinois optent pour la joint-venture à la française
16 novembre 2016 | CMS FL
« La République Populaire de Chine considère toujours la France comme un partenaire stratégique important » déclarait le président Xi Jinping le 6 septembre 2016 lors du sommet du G20. Avec un montant d’investissements directs étrangers (IDE) valorisé à 136 milliards de dollars US en 2015, la France constitue en effet, après le Royaume-Uni, le deuxième pays européen privilégié par les investisseurs chinois et hongkongais.
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Panorama des modes de rapprochements transfrontaliers au sein de l’Union européenne
4 décembre 2014 | CMS FL
Les rapprochements transfrontaliers entre entreprises se sont multipliés au cours des dernières années au sein de l’Union européenne.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
