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« Ecolab » versus « Kairos-Ecolab » : précisions sur la notion de position distinctive autonome et l’appréciation du risque de confusion
4 novembre 2016 | CMS FL
La Cour de cassation a récemment eu l’occasion de confirmer les conditions d’appréciation de la notion de position distinctive autonome et de préciser l’appréciation du risque de confusion, notion centrale en matière de contrefaçon de marques.
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