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Fiscalité des contrats d’assurance-vie souscrits par un conjoint avec des fonds communs: un n-ième revirement doctrinal s’annonce
11 février 2016 | CMS FL
En annonçant l’abandon de la réponse Bacquet, le gouvernement conforte le statut fiscal particulier des contrats d’assurance-vie, nécessitant de coordonner la règle fiscale avec les règles du droit civil. Lire la suite
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