Donation-cession de parts de SCI : les donateurs peuvent-ils valablement racheter les parts transmises ?

16 janvier 2018 | CMS FL

Les opérations de donation suivies d’une cession demeurent surveillées. Un récent avis du Comité de l’abus de droit fiscal l’illustre une nouvelle fois (avis n° 2017-10 du 5 octobre 2017).

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Donation-cession de titres démembrés: précisions sur le risque d’abus de droit

31 mai 2017 | CMS FL

Une décision du Conseil d’Etat éclaire la portée de la théorie de l’abus de droit dans certaines opérations de transmission.

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Donation-cession et démembrement : la prudence est de mise

25 mars 2016 | CMS FL

Les contribuables qui détiennent des titres et qui envisagent de gratifier leurs proches ont un intérêt fiscal à leur donner des titres porteurs d’une plus-value latente et que les donataires pourront ainsi céder à un tiers acquéreur.

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Donation-cession et démembrement : les contribuables sont incités à la prudence

25 février 2016 | CMS FL

Une donation portant sur des titres qui sont ensuite cédés (donation-cession) est une opération fiscalement avantageuse : le donateur échappe à l’impôt sur la plus-value latente car il ne cède pas les titres, et le bénéficiaire -qui vend dans la foulée les titres reçus pour la même valeur- ne réalise pas de plus-value et n’est donc pas imposé. Lire la suite

Donation-cession : l’intérêt fiscal d’une donation de titres reste indéniable

25 février 2015 | CMS FL

Ceux qui envisagent de gratifier leurs proches ont un intérêt fiscal à leur transmettre des titres porteurs d’une plus-value latente et qu’ils ne souhaitent pas conserver.

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Abus de droit et donation-cession

16 juin 2014 | CMS FL

Une décision du Conseil d’Etat, un avis du comité de l’abus de droit et une décision de la CAA de Lyon sont l’occasion de faire le point sur les donations-cessions.

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Donation-cession : l’administration fiscale ne vient-elle pas de perdre sa dernière bataille ?

23 mai 2014 | CMS FL

Le Conseil d’Etat vient de confirmer qu’il n’y a pas abus de droit dans une donation de titres suivie de leur cession si la donation n’est pas fictive. Il en est ainsi si l’acte revêt le caractère d’une donation au regard du droit civil.

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