Don de jours de repos- Articles-
Covid-19 : initiatives législatives en matière de don/monétisation de jours de repos ou de congés, qu’en est-il après la trêve estivale ?
16 septembre 2020 | CMS FL Social
En pleine crise sanitaire, nous avions présenté en juin dernier, voir notre article, (i) les initiatives spontanées nées au sein des entreprises en matière de solidarité entre salariés pour réduire les conséquences financières de l’activité partielle ou vis-à-vis des soignants ainsi que (ii) les frémissements législatifs initiés autour de ces thématiques. Trois mois se sont écoulés.
La rentrée est l’occasion de faire le point sur les dispositifs législatifs qui ont finalement vu le jour, leur applicabilité et leur succès éventuel.
Décès d’un enfant : la loi améliore les droits des salariés et l’accompagnement des familles
10 juin 2020 | CMS FL Social
Objet de vifs débats à l’Assemblée nationale, la loi n° 2020-692 visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant a finalement été publiée au Journal officiel le 9 juin 2020.
Outre l’élargissement et l’allongement de la durée du congé pour décès d’un enfant, ce texte organise un don de jours de congés au profit du salarié endeuillé, une période de protection contre le licenciement et le maintien temporaire de certaines prestations sociales. Lire la suite
Le don de jours de congés ou de repos, outil de solidarité intra-entreprise et envers les soignants
10 juin 2020 | CMS FL Social
Face à une situation exceptionnelle émerge souvent une énergie créative. Ainsi, depuis le début de la crise sanitaire, un certain nombre d’accords d’entreprise ont été conclus en vue d’instituer des mesures de financement d’associations de lutte contre le Covid-19 et de solidarité entre les salariés ou à l’égard des personnels soignants par des systèmes de don de jours de congés ou de repos. De telles initiatives, nées au sein des entreprises, n’ont pas tardé à trouver une résonance dans le processus législatif. État des lieux.
Comment fonctionne le don de jours de repos à un parent d’enfant malade ?
2 septembre 2014 | CMS FLLa loi du 9 mai 2014 (n°2014-459) entrée en vigueur le 11 mai 2014 est venue entériner la pratique de certaines entreprises relative au don de jours de repos à un collègue dont l’enfant est malade.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
