Précisions sur la valorisation des dons alimentaires bénéficiant d’une réduction d’impôt

16 septembre 2016 | CMS FL

L’administration a mis en consultation publique du 3 août au 30 septembre 2016 de nouveaux commentaires sur le régime de mécénat d’entreprise de l’article 238 bis du Code général des impôts qui prévoit une réduction d’impôt égale à 60 % des dons. Ces commentaires apportent d’utiles précisions sur les modalités d’évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises au profit des organismes d’aide alimentaire.

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Don alimentaire : donnez, donnez, le fisc vous le rendra (ou pas)

13 octobre 2015 | CMS FL

L’Administration vient de mettre à jour ses commentaires au BOFiP sur le régime de mécénat d’entreprise de l’article 238 bis du Code général des impôts («CGI»), qui donne droit à une réduction d’impôt égale à 60% des dons en numéraire ou en nature. Ces modifications censées s’inscrire dans les engagements pris «pour lutter efficacement contre le gaspillage alimentaire et faciliter les dons en nature» ne répondent pas à l’ensemble des attentes. Lire la suite