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Un bonus peut-il être discrétionnaire ?

3 avril 2014 | CMS FL

Si la jurisprudence admet l’attribution par l’employeur de primes ou bonus sur une base discrétionnaire et indépendamment donc de tout critère prédéterminé, c’est sous réserve du respect des principes d’égalité et de non discrimination. Lire la suite

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