Directive ATAD- Articles-
Déduction fiscale des intérêts d’emprunt: vers une nouvelle donne
9 novembre 2018 | CMS FL
Le projet de loi de finances pour 2019 en cours de discussion devant le Parlement sonne l’heure de la transposition en droit interne français de la directive européenne dite ATAD (anti tax avoidance directive).
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Dernières évolutions normatives et jurisprudentielles en matière de déductibilité des intérêts
16 octobre 2017 | CMS FL
La structuration des opérations de leveraged buy-out (LBO) ou de refinancement de dette, particulièrement en essor ces derniers mois, doit tenir compte de certaines évolutions intervenues récemment en matière de déductibilité des charges financières. Revue de quelques problématiques appelant une attention particulière.
L’avenir des règles françaises de limitation de la déduction des intérêts au regard du droit européen
5 décembre 2016 | CMS FL
Les nouvelles règles de limitation de la déduction des intérêts, adoptées au sein de la récente directive de lutte contre l’évasion fiscale (Directive ATAD), et celles envisagées dans le cadre du projet de directive visant à établir au niveau européen une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés, posent la question du devenir des règles françaises actuelles, déjà nombreuses dans ce domaine.
Déduction des charges financières : l’Union européenne place la barre toujours plus haut
10 octobre 2016 | CMS FL
Jadis pays privilégié pour déduire les intérêts, la France s’est muée au cours des dix dernières années en un labyrinthe fiscal pour les emprunteurs. Et la directive européenne adoptée le 12 juillet 2016 ne devrait pas améliorer la situation.
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Directive ATAD et limitation de la déduction des intérêts: quel délai de transposition pour la France ?
11 août 2016 | CMS FL
Dans le prolongement des recommandations de l’OCDE ayant pour objet d’encadrer certains schémas d’optimisation fiscale (dites Recommandations anti-BEPS), le Conseil de l’Union européenne a adopté le 12 juillet dernier une directive destinée à lutter contre certaines pratiques d’«évasion fiscale» (dite Directive ATAD).
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