Les véhicules d’investissement immobilier après la loi Macron

La directive 2011/61/UE dite «directive AIFM» et les dispositions législatives ou réglementaires qui en sont dérivées ou qui y sont liées ont contribué à l’élargissement de la gamme et des modes de structuration de véhicules immobiliers de droit français. Ainsi, au-delà du bouleversement qu’a pu constituer le fait de soumettre des véhicules jusqu’alors hors du champ réglementaire au dispositif AIFM, les  textes dérivés ont conduit à un assouplissement des régimes juridiques  applicables aux véhicules déjà régulés.

Lire la suite

Les fonds européens d’investissement de long terme arrivent !

Le Parlement européen a trouvé le 10 mars dernier un accord avec la Commission européenne sur la proposition de règlement concernant les fonds européens d’investissement de long terme (FEILT), une nouvelle catégorie de fonds d’investissement alternatif (FIA) relevant de la directive AIFM1.

Lire la suite

Commercialisation et FIA, faut-il redéfinir la notion de placement ?

Dans la continuité du programme d’adaptation de sa réglementation à la directive AIFM, l’AMF a récemment mis à jour son Instruction 2008-04 (l’«Instruction») sur les règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de fonds d’investissement alternatifs («FIA»)(1).

Lire la suite

Directive AIFM : TVA : exonération de la gestion de certains FIA

Parmi les dispositions de coordination de l’ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 transposant la directive 2011/61 UE du 8 juin 2011, figure un aménagement du dispositif d’exonération de TVA de la gestion des organismes de placement collectif prévu par l’article 261-C-1°-f du Code général des impôts. Lire la suite

Directive AIFM : Les nouvelles règles de rémunération au sein des fonds d’investissement alternatifs

Après les traders pour compte propre des banques, les preneurs de risques des gestionnaires d’actifs voient à leur tour leurs rémunérations encadrées afin de «limiter les prises de risques excessives». Lire la suite

Directive AIFM : la notion de «société holding» au sens de la directive AIFM

La directive AIFM vient d’être transposée en droit français par l’ordonnance 2013- 676 du 25 juillet 2013. Elle vise un double objectif : d’une part, réguler les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs («FIA»); d’autre part, surveiller et limiter les risques systémiques. A cette fin, elle introduit l’obligation pour tout gestionnaire de FIA d’être agréé et de se conformer à une série de règles harmonisées. Lire la suite

Directive AIFM : Les gérants de fonds d’investissement alternatifs

Par l’adoption de l’ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 (l’«Ordonnance») qui a transposé en France la directive 2011/61/ UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs («AIFM»), le cadre juridique de la gestion d’actifs en France a été profondément modifié. Lire la suite

La transposition de la Directive AIFM et les autres FIA

Les articles 2.2 et 4.a. de la Directive AIFM1 (« AIFM ») prévoient que les fonds d’investissement alternatifs (« FIA ») peuvent être de type ouvert ou fermé, qu’ils peuvent adopter la forme de société ou être de nature contractuelle ou fiduciaire et qu’ils se caractérisent par le fait qu’ils lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, conformément à une politique d’investissement définie, dans l’intérêt de ces derniers. Lire la suite