Directive 2009/65 CE- Articles-
Transposition en droit français de la directive 2014/91/UE (Directive OPCVM V) modifiant la directive 2009/65 CE (Directive OPCVM IV) : ce qui change pour les sociétés de gestion et les dépositaires
1 avril 2016 | CMS FL
Etape clef de la mandature de l’ancien Commissaire Michel Barnier, directive 2014/91/UE (la «Directive OPCVM V») venue modifier la directive 2009/65/CE (la «Directive OPCVM IV») a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 23 décembre 2015 et devait être transposée dans l’ensemble des Etats-membres avant sa date d’entrée en application fixée au 18 mars 2016.
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