Entreprises et administration fiscale : faut-il s’engager dans le nouveau partenariat fiscal?

4 avril 2019 | CMS FL

Afin de faciliter la relation des entreprises avec l’administration fiscale (DGFiP) le ministre de l’Action et des Comptes publics vient d’annoncer un plan en faveur d’une nouvelle relation de confiance. Le Gouvernement souhaite impulser un changement profond dans les pratiques administratives afin, selon le ministre, « de mieux conseiller au lieu de contrôler ».

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Algérie | Loi de finances pour 2018 : aperçu sur les principales dispositions

25 janvier 2018 | CMS FL

La loi de finances (LF) pour 2018 a été publiée au Journal officiel n°76 du 28 décembre 2017. Sans prétendre à aucune exhaustivité, nous développerons dans ce qui suivra certaines de ses principales dispositions. Lire la suite

Contrôle des prix de transfert en Algérie : où en sommes-nous ?

24 décembre 2015 | CMS FL

Depuis quelques années, la législation fiscale algérienne s’est renforcée de manière significative dans le domaine du contrôle des prix de transfert.

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