Crédit d’impôt recherche : point sur les évolutions de fin d’année

Chaque nouvelle année est l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre du dispositif, à la lumière des nouveautés issues de la loi de finances et des dernières précisions administratives.

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Crédit d’impôt recherche (CIR) : Panorama des évolutions intervenues en 2018

L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Ce dispositif a connu des évolutions importantes en 2018. Nous nous attacherons, comme chaque année, à les synthétiser. Lire la suite

La loi de finances pour 2019 comporte de nombreuses mesures intéressant les entreprises : point sur les plus importantes

La loi de finances pour 2019 (loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018) comporte de nombreuses mesures, dont seules certaines présentent un intérêt majeur. La plupart entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2019.

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Crédit d’impôt recherche (CIR) : panorama des évolutions intervenues en 2017

L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Le dispositif, qui est le principal soutien aux activités de recherche et développement, a connu plusieurs évolutions en 2017 qu’il paraît utile de synthétiser. Lire la suite

Brevets et crédit d’impôt recherche : acquérir une licence plutôt que le brevet n’est pas pénalisant

On sait que la loi fixe limitativement les dépenses qui peuvent être prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche. En ce qui concerne les brevets, la loi admet expressément que les dotations aux amortissements des brevets acquis en vue de développer des opérations de recherche et de développement expérimental sont prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche (f du II de l’article 244 quater B du CGI).

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Crédit d’impôt recherche (CIR) : Panorama des évolutions intervenues en 2016

L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Le dispositif, qui est le principal soutien aux activités de recherche et développement, a connu plusieurs évolutions en 2016 qu’il paraît utile de synthétiser.

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Les amortissements des brevets pris en concessions peuvent-ils, à l’instar des brevets acquis, ouvrir droit au crédit d’impôt recherche ?

L’article 244 quater B, II-f du Code général des impôts (CGI) autorise les entreprises qui achètent des brevets en vue de réaliser des opérations de recherche et de développement expérimental à prendre en compte les dotations aux amortissements de ces brevets pour la détermination de leur crédit d’impôt recherche.

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Les dotations d’amortissement de brevets pris en concession ouvrent-ils droit au crédit d’impôt recherche (CIR)?

Les sommes qu’une entreprise verse en vue d’obtenir le droit d’exploiter temporairement un brevet, une marque ou un procédé de fabrication sont normalement déductibles de son revenu imposable. Toutefois, dans certaines situations, ces redevances sont regardées comme donnant naissance à des éléments d’actifs incorporels, lorsqu’elles permettent à l’entreprise d’acquérir des droits qui constituent une source régulière de profits, sont dotés d’une pérennité suffisante et présentent un caractère cessible.

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Crédit d’impôt recherche : la saisine du nouveau comité consultatif possible à compter du 1er juillet 2016

Les contribuables destinataires d’une proposition de rectification remettant en cause l’éligibilité de leurs dépenses au crédit d’impôt recherche ou au crédit d’impôt innovation bénéficieront d’une nouvelle garantie à compter du 1er juillet 2016 : la possibilité de saisir le comité consultatif du crédit d’impôt pour dépenses de recherche.

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La fiscalité française favorise nos entrepreneurs et nos start-up !

Souvent décriée pour sa lourdeur, sa complexité et son instabilité, la fiscalité française est en réalité très favorable à l’entreprenariat. De nombreux dispositifs spéciaux permettent à une start-up de pas être étouffée par l’impôt, à un entrepreneur de bénéficier d’une … Lire la suite

L’impact des crédits d’impôt sur la réserve spéciale de participation : la fin de la controverse ?

Par un avis du 14 septembre 2015, la Cour de cassation a précisé que les différents crédits d’impôt dont bénéficie l’entreprise n’ont pas à être pris en compte pour calculer le bénéfice net servant à déterminer le montant de la réserve spéciale de participation.

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CIR : aspects pratiques, pour les PME, de l’extension du champ d’application du rescrit

L’administration vient d’étendre par voie doctrinale le champ d’application du rescrit prévu en matière de crédit d’impôt recherche en permettant aux PME (dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’exercice précédant celui au cours duquel la demande est formulée n’excède pas 1,5 M€ pour les entreprises dont le commerce principal est la vente de marchandises, d’objets, de fournitures ou de denrées à emporter ou à consommer sur place ou la fourniture de logements ; 450 K€ pour les autres entreprises), d’accompagner leur demande de rescrit sur l’éligibilité au CIR de leur projet de recherche d’une demande de validation de leurs dépenses de recherche.

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Le forfait social est exclu de l’assiette du CIR selon l’administration

Les dépenses de personnel ouvrant droit au crédit d’impôt recherche comprennent les rémunérations (brutes) et leurs accessoires, ainsi que les charges sociales (patronales), dans la mesure où elles correspondent à des cotisations sociales obligatoires (article 49 septies I, b de l’annexe III au CGI).

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Contrôle fiscal : des mesures en faveur d’un contrôle «citoyen»

Le plan d’action présenté récemment par l’administration marque sa volonté d’atténuer les contraintes que fait peser le contrôle fiscal sur les contribuables. Ce plan comporte quatre principaux volets dont le calendrier et les modalités de mise en œuvre ne sont pas actuellement détaillés. Lire la suite

Incidence sur la participation des salariés du CIR et… vice versa

Du fait de l’importance des montants en jeu, les sociétés bénéficiaires du Crédit d’Impôt Recherche (« CIR ») font régulièrement l’objet de contrôles de la part de l’administration fiscale et sont souvent concernées par des contentieux sur son calcul ou sur son effet sur la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Lire la suite