Image Image Image Image Image Image Image Image Image Image
Scroll to top

Haut

CPF- Articles-

Les sous-traitants d’actions de formation professionnelle auront-ils tous l’obligation de se déclarer ?

4 juillet 2023 |

La loi n°2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation (CPF) et à interdire le démarchage de ses titulaires a introduit dans le Code du travail un article L.6323-9-2, lequel dispose :

Lire la suite

Entretien professionnel : report de la date limite en conséquence de la crise sanitaire au 30 septembre 2021

22 juin 2021 |

Dans une information publié sur son site le Ministère du travail précise que bien que la date limite du report reste fixée au 30 juin 2021, les employeurs qui n’auraient pas pu tenir l’échéance, bénéficieront d’une possibilité de rattrapage, sans encourir de sanction, jusqu’au 30 septembre 2021.

Lire la suite

Entretiens professionnels : les sanctions financières pesant sur l’employeur en l’absence de mise en conformité au 7 mars 2020

13 mars 2020 |

Depuis 2014, l’employeur est tenu d’organiser tous les deux ans un entretien professionnel avec chaque salarié. Au bout de six ans, la réalisation d’un état des lieux permet de vérifier si le salarié a notamment bénéficié d’une action de formation. Le non-respect de ces obligations rend l’employeur redevable d’un abondement sur le compte personnel de formation (CPF) des salariés concernés.

Lire la suite

Entretien professionnel : La date du premier bilan approche !

7 février 2020 |

Depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, chaque salarié, quelle que soit la taille de l’entreprise dans laquelle il travaille, doit bénéficier d’un entretien professionnel tous les deux ans et d’un état des lieux récapitulatif de son parcours professionnel tous les six ans. Cette dernière obligation s’applique le 7 mars 2020 pour les salariés ayant au moins six ans d’ancienneté à cette date.

Focus sur les obligations de l’employeur en matière d’organisation des entretiens professionnels et les sanctions attachées à ses manquements.

Lire la suite

Compte personnel de formation : comment traiter le solde des heures de DIF ?

28 novembre 2014 |

A compter du 1er janvier 2015, le dispositif du compte personnel de formation (CPF) entrera en vigueur et se substituera au droit individuel à la formation (DIF). Ce changement pose la question pratique du devenir et de la gestion du solde des heures de DIF détenues par les salariés.

Lire la suite

Réforme de la formation professionnelle : trois mesures clefs

13 mars 2014 |

La réforme, issue de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 (JO du 6 février 2014), affiche une volonté de responsabiliser salariés et entreprises, par la mise en place, entre autres mesures, du compte personnel de formation et d’un nouvel entretien professionnel, comme par un changement essentiel du financement de la formation.

Lire la suite