Que retenir du projet de loi « ELAN » déposé le 4 avril 2018 à l’Assemblée nationale pour la couverture numérique du territoire?

26 juin 2018 | CMS FL

Comme annoncé par le Gouvernement, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) comporte de nombreuses mesures destinées à faciliter et à accélérer le déploiement de réseaux à très haut débit au plan national. Lire la suite

Réponse de l’ARCEP au Sénat sur la couverture numérique des territoires

4 janvier 2018 | CMS FL

Début août 2017, le Sénat a interrogé l’Autorité sur les points suivants :

• les conditions requises pour atteindre les objectifs annoncés par le président de la République (notamment l’utilisation de solutions technologiques complémentaires à la fibre) ;
• la faisabilité, le coût et les conséquences des propositions de SFR sur les orientations retenues jusqu’alors pour le déploiement des réseaux (notamment ceux déployés à l’initiative des collectivités territoriales) ;
• les effets de ces différentes évolutions sur la concurrence entre opérateurs.

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