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CoRDiS- Articles-

Le décret du 28 juin 2018 : modification des S3REnR et raccordements indirects

17 juillet 2018 |

Le décret n°2018-544 du 28 juin 2018 portant modification de la partie réglementaire du code de l’énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) et aux raccordements multi-producteurs a pour objet de combler deux vides juridiques. Lire la suite