Contrats informatiques- Articles-
Premières jurisprudences sur la répartition des responsabilités dans la mauvaise exécution des contrats informatiques fondés sur la méthode « Agile »
31 mai 2016 | CMS FLLa méthode « Agile » désigne un processus collaboratif d’élaboration de logiciels. Dans ce modèle de développement, le client formule son besoin auprès du prestataire informatique. Celui-ci le « traduit » dans un cahier des charges technique, qui est accepté par les deux parties. Un échéancier et un mode de rémunération sont alors convenus entre les parties.
Les clauses limitatives de responsabilité sont-elles valables ?
23 mai 2013 | CMS FLDans les contrats informatiques, les clauses limitatives de responsabilité sont légion. Elles visent à fixer un montant plafond de responsabilité du prestataire informatique, généralement en fonction du prix du contrat. Lire la suite