Contrats de partenariat- Articles-
Avis d’expert – Le Sénégal
21 janvier 2016 | CMS FLLe cadre juridique de la réalisation des infrastructures, entièrement refondu en 2014, a été complété en 2015 par des textes d’application. La loi sur les contrats de partenariat adoptée en 2014 fournit l’un des meilleurs cadres juridiques des PPP en Afrique francophone. Elle a été suivie de la promulgation d’un nouveau Code des Marchés Publics. Lire la suite