Contrats de construction- Articles-
Les défis juridiques du BIM – Aspects droit de la construction
12 juillet 2018 | CMS FL
Les maquettes numériques des bâtiments (Building Information Modelling ou BIM) tendent à s’imposer dans les chantiers et trouvent des applications de plus en plus étendues dans la vie des bâtiments, depuis leur conception jusqu’à leur exploitation. Le recours à cette innovation n’est cependant pas sans soulever des enjeux juridiques nouveaux, notamment en matière de propriété intellectuelle et de droit de la construction. Lire la suite
VEFA : incidence du recours à une personne qualifiée pour l’appréciation de l’achèvement de l’immeuble
25 avril 2018 | CMS FL
La notion d’achèvement de l’immeuble objet d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et sa constatation donnent lieu à un important contentieux. Lire la suite
La notion de vente en l’état futur d’achèvement
24 octobre 2017 | CMS FL
En l’espèce, un ensemble immobilier composé de bâtiments à usage industriel désaffectés inscrits, en partie, à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques est acquis. Il est ensuite commercialisé par lots vendus en l’état, dans la perspective d’une opération de réhabilitation et de transformation en résidences locatives
Modalités d’appréciation de la conformité de l’ouvrage dans une VEFA
3 août 2017 | CMS FL
Le vendeur d’un immeuble à construire doit édifier et livrer à l’acquéreur, dans les délais prévus, un immeuble conforme aux stipulations contractuelles.
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La nullité d’un contrat préliminaire de réservation a-t-elle une incidence sur le contrat de vente ?
27 juillet 2017 | CMS FL
Par son arrêt du 27 avril 2017, la Cour de cassation poursuit son œuvre de définition des rapports entre le contrat dit préliminaire « de réservation » et le contrat définitif de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Le couple de requérants, démarché à domicile pour faire l’acquisition de biens vendus en l’état futur d’achèvement, avait dans ce cadre conclu un contrat de réservation de divers lots, puis avait signé quelques mois plus tard l’acte authentique d’acquisition. Lire la suite
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