Contrat d'édition- Articles-
La résiliation du contrat d’édition d’une œuvre de collaboration suppose l’unanimité des coauteurs
8 février 2016 | CMS FL
Dans un arrêt en date du 14 octobre 2015, publié au Bulletin, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle une règle simple en matière de droit d’auteur, mais lourde de conséquences. Il s’agit du principe posé par l’article L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle selon lequel « l’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs », étant précisé que « les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord ». Lire la suite
Le contrat d’édition à l’ère du numérique
27 avril 2015 | CMS FL
Le secteur du livre a été profondément réformé par l’ordonnance n°2014-1348 du 12 novembre 2014, visant à adapter les dispositions générales relatives au contrat d’édition pour y insérer un corpus de règles applicable au contrat d’édition numérique. Cette réforme, résultat … Lire la suite
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