Contentieux- Articles-
Rupture brutale des relations commerciales établies
26 novembre 2013 | CMS FL1.- La présente synthèse consacrée à la rupture brutale des relations commerciales établies fait suite à un précédent dossier réalisé sur le même sujet il y a à peu près deux ans (mars 2011 n°85). Bis repetita ? Lire la suite
Entreprises : identifier un marché public et connaître le juge compétent
30 juillet 2013 | CMS FLQuand une entreprise a-t-elle à faire à un « marché public » et devant quelle juridiction un recours peut-il être exercé ? Lire la suite
Le harcèlement moral : l’épreuve de la preuve
10 juin 2013 | CMS FLProuver un harcèlement moral peut s’avérer difficile. Néanmoins, le nombre de contentieux pour harcèlement est en hausse. Quels sont les éléments constitutifs d’un harcèlement ? Comment éviter de franchir la ligne blanche quand on est employeur ? Lire la suite
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