Conseil d'administration- Articles-
Pacte d’actionnaires : attention à la nullité des clauses répartissant les sièges au sein du conseil d’administration
13 juillet 2017 | CMS FL
Dans le cadre des pactes d’actionnaires, il est très fréquent que l’associé minoritaire, en particulier lorsqu’il s’agit d’un investisseur financier, cherche à aménager les règles de gouvernance afin de bénéficier de droits que ne lui accorde pas la loi. Au nombre de ces aménagements figure notamment la possibilité de faire nommer des membres du conseil d’administration.
Féminisation des organes de direction des sociétés : quelles nouvelles obligations en 2017 ?
27 janvier 2017 | CMS FL
Janvier 2017 constitue une nouvelle étape dans l’entrée en vigueur progressive de la loi du 27 janvier 2011 relative à « l’obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration et les conseils de surveillance ».
Représentants de salariés au conseil d’administration : vers un élargissement de l’obligation
4 novembre 2015 | CMS FL
En modifiant les conditions d’assujettissement des entreprises à l’obligation d’avoir des représentants de salariés dans les organes de direction, la loi Rebsamen élargit significativement le périmètre des entreprises concernées. Lire la suite
Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi s’invite en droit des sociétés
5 août 2013 | CMS FLLe projet de loi sur la sécurisation de l’emploi présenté en Conseil des ministres le 6 mars dernier transpose l’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier 2013. Lire la suite
Des salariés au conseil d’administration : un pas vers la cogestion ?
8 juillet 2013 | CMS FLLa loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 marque une nouvelle étape dans la gouvernance des grandes entreprises : celle-ci impose désormais aux sociétés anonymes (SA) et sociétés en commandites par actions (SCA) dépassant certains seuils d’effectifs d’avoir des représentants des salariés au sein de leur conseil d’administration ou de surveillance. Lire la suite
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
