Congé de mobilité- Articles-
« TransCo » : un dispositif multifonctions à mobiliser
7 juin 2023 | Pascaline Neymond
Dans le cadre du plan France Relance, des mesures exceptionnelles ont été déployées. A ce titre, le dispositif Transitions collectives (TransCo) est un outil intéressant pour les entreprises qui mobilise les crédits ouverts dans le cadre de ce plan (instruction N°DGEFP/2022/35 du 7 février 2022).
Rupture du contrat de travail et suppression d’emplois
10 octobre 2017 | Pascaline Neymond
L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail comporte plusieurs dispositions nouvelles régissant la rupture du contrat de travail dans un contexte de suppression d’emplois. Ces dispositions tendent à sécuriser la rupture, en modifiant le droit applicable à l’appréciation de la cause économique des licenciements, l’étendue de l’obligation de reclassement et les modalités de sa mise en œuvre, et l’application des critères d’ordre des licenciements.
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