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Obligation de conciliation préalable en cas de conflit entre architectes
2 août 2017 | CMS FL
Tant les réglementations successives que la politique jurisprudentielle des juridictions du fond et de la Cour de cassation tendent à développer et à inciter l’usage des modes amiables de résolution des litiges, faisant du juge l’ultime recours.
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