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Droit de la propriété intellectuelle Droit des affaires

Protection du concept : l’action en parasitisme inefficace

21 novembre 2017 | CMS FL

Les idées s’envolent, les concepts restent… Le droit d’auteur ne protège que l’expression matérielle de l’idée. Cette dernière en effet doit rester de libre reprise sous peine d’entraver la créativité artistique.
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