Commentaires administratifs- Articles-
Commentaires administratifs sur les agréments relatifs aux restructurations: reçoivent-ils notre agrément?
14 mars 2019 | CMS FL
Attendue depuis près d’un an, la mise à jour des commentaires administratifs sur les agréments délivrés pour le bénéfice du régime de faveur des fusions et opérations assimilées a été intégrée dans le BOFiP en janvier dernier.
Réduction ISF-PME : les commentaires administratifs ont enfin été enfin publiés
15 septembre 2016 | CMS FL
L’administration fiscale a mis en ligne le 6 juillet dernier ses commentaires1 relatifs aux aménagements apportés au dispositif de réduction ISF-PME par la loi de finances rectificative pour 2015. Ces commentaires, qui ont été soumis à consultation publique jusqu’au 31 août 2016 et qui sont d’ores et déjà opposables à l’administration, laissent subsister quelques incertitudes que nous espérons voir levées lors de la publication d’une version révisée.
Retenue à la source en cas de redressement prix de transfert : publication des commentaires de l’administration
29 octobre 2015 | CMS FL
La loi de finances rectificative pour 2014 a réintroduit l’ancienne possibilité doctrinale de supprimer la double peine qui résulte de l’application de la retenue à la source sur les revenus réputés distribués en cas de redressement prix de transfert1. Lire la suite
Commentaires administratifs sur l’intégration horizontale : des améliorations et quelques déceptions
23 juin 2015 | CMS FL
Les commentaires administratifs sur l’intégration horizontale, très attendus, confirment que le passage d’un groupe vertical à un groupe horizontal ne peut se faire sans coût, ce qui nous paraît critiquable.
D’autres précisions, favorables ou défavorables sont aussi à noter.
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Réforme des plus-values sur valeurs mobilières : vers une évolution des nouveaux commentaires administratifs ?
5 janvier 2015 | CMS FL
La récente refonte du BOFIP relative aux différents régimes de plus-values mobilières se révèle source de difficultés à l’égard de situations telles les transmissions en démembrement de propriété et les détentions via une holding, qui poursuivent un objectif autre que fiscal.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
