Entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique : quels changements pour les praticiens?

11 avril 2019 | CMS FL

Le 1^er avril 2019 entre en vigueur le Code de la commande publique (CCP), adopté par une ordonnance du 26 novembre 2018 et un décret du 3 décembre 2018. S’agissant d’un code à droit constant, on pourrait s’attendre à ce qu’il n’apporte guère de changements, en dehors d’un recueil plus pratique des textes applicables. Cela n’est pas tout à fait exact, pour plusieurs raisons.

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Vents contraires dans l’éolien marin

8 juin 2018 | CMS FL

Le 8 mars 2018, à l’occasion de la première lecture au Sénat du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, le Gouvernement a déposé un amendement relatif aux appels d’offres pour la réalisation d’installations de production d’électricité en mer. Lire la suite

Les fusions d’associations, la face cachée de la réforme territoriale

18 octobre 2017 | CMS FL

Centré sur le rapprochement institutionnel, et la mise en commun des compétences, le discours sur la mutualisation des moyens fait peu de cas des structures associatives qui gravitent autour des collectivités territoriales.

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Offices du tourisme et taxe de séjour : une réforme inachevée

3 janvier 2017 | CMS FL

Dans la nouvelle répartition des compétences issue de la loi NOTRe (loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République), le tourisme occupe une place singulière n’étant pas affecté à une catégorie particulière de collectivité territoriale, mais voyant toujours son exercice partagé entre les communes, les départements, les régions et les collectivités territoriales à statut particulier (CGCT, art. L.1111-4) et l’Etat aussi (code du tourisme, art. L.111-1).

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Fournisseurs de la sphère publique : tour d’horizon sur Chorus

20 décembre 2016 | CMS FL

Un décret du 2 novembre 2016 fournit l’occasion d’examiner les incidences de la nouvelle obligation à laquelle seront tenues, dès le 1er janvier 2017, les grandes entreprises et les personnes publiques de transmettre, via un portail dédié, leurs factures sous forme électronique dans les relations avec la sphère publique.

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