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Photographier une œuvre au musée à des fins commerciales : une occupation du domaine public comme une autre
9 mai 2017 | CMS FL
Le Conseil d’Etat est revenu, le 23 décembre 2016 (CE, 23 décembre 2016, n°378879), sur les conditions requises pour photographier à titre professionnel les œuvres de collections publiques.
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