Collecte d’informations- Articles-
Publication de la décision de l’ARCEP du 22 février 2018 sur la collecte d’informations relatives au déploiement et à la commercialisation de réseaux fixes à haut et très haut débit
22 juin 2018 | CMS FL
Afin d’être en mesure de mener une analyse concurrentielle sur les marchés du haut et du très haut débit fixe, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) doit s’intéresser à la fois aux marchés de gros et aux marchés de détail.
Collecte d’informations et commercialisation : l’AMF poursuit ses efforts de clarification
29 juillet 2013 | CMS FLIl faut saluer l’œuvre didactique de l’AMF qui, dans sa Position 2013-02 (la « Position »), vient utilement préciser les obligations auxquelles les prestataires de services d’investissement (« PSI ») et conseillers en investissements financiers (« CIF ») sont tenus à l’occasion de la vérification du caractère approprié ou adéquat des produits et services d’investissement qu’ils proposent à leurs clients.
Lexplicite est une publication CMS Francis Lefebvre Avocats.Téléchargez notre app mobile Droit Social +
